L'essentiel en trois phrases
Vous devez vous inscrire à la TPS et à la TVQ dès que vos fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Au Québec, l'inscription et les déclarations se font auprès de Revenu Québec, qui administre les deux taxes. Les taux sont de 5 % (TPS) et 9,975 % (TVQ), inchangés depuis 2013.
Mis à jour le 31 juillet 2026. Contenu informatif destiné aux entrepreneurs. Les règles décrites ici sont stables dans le temps, mais elles peuvent changer. Validez toujours auprès de Revenu Québec avant de prendre une décision.
Le seuil de petit fournisseur de 30 000 $
Tant que votre entreprise réalise moins de 30 000 $ de fournitures taxables sur une période de quatre trimestres civils consécutifs, elle est considérée comme un petit fournisseur. Dans cette situation, l'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ n'est pas obligatoire. Vous ne facturez pas les taxes à vos clients et vous ne pouvez pas récupérer celles que vous payez sur vos achats.
Ce seuil de 30 000 $ se calcule sur vos revenus taxables, pas sur votre profit. Il s'agit du total de ce que vous facturez, avant vos dépenses. Une entreprise qui facture 45 000 $ et qui dégage 20 000 $ de profit a bel et bien dépassé le seuil.
Deux façons de dépasser le seuil
La distinction est importante, parce qu'elle change le moment où l'inscription devient obligatoire.
- Sur quatre trimestres consécutifs. Vous cessez d'être un petit fournisseur peu après la fin du trimestre où le cumul a franchi 30 000 $. Vous disposez alors d'un court délai pour vous inscrire.
- À l'intérieur d'un seul trimestre civil. Vous cessez d'être un petit fournisseur immédiatement, dès la vente qui fait franchir le seuil. L'inscription doit se faire sans délai et cette vente doit déjà inclure les taxes.
Le piège classique est celui d'un contrat important en fin d'année qui fait basculer le cumul sans qu'on s'en aperçoive. C'est la situation qui génère le plus de régularisations rétroactives chez les nouveaux entrepreneurs.
Au Québec, une seule porte d'entrée
Le Québec est la seule province canadienne où l'administration de la TPS a été déléguée au gouvernement provincial. Concrètement, pour la grande majorité des entreprises québécoises, vous vous inscrivez une seule fois auprès de Revenu Québec, et vous produisez une déclaration combinée qui couvre à la fois la TPS et la TVQ.
C'est une simplification réelle par rapport au reste du Canada, où il faut composer avec l'Agence du revenu du Canada pour la TPS et avec l'administration provinciale pour la taxe de vente. Les grandes institutions financières et certaines situations particulières font exception.
Comment se calculent les deux taxes
La TPS est de 5 % et la TVQ de 9,975 %. Un détail sur lequel beaucoup d'entrepreneurs se trompent. Depuis 2013, la TVQ se calcule sur le prix de vente avant la TPS et non sur le prix taxes fédérales incluses. Les deux taxes s'appliquent donc en parallèle sur la même base.
| Élément | Calcul | Sur une vente de 1 000 $ |
|---|---|---|
| Prix de vente | Base de calcul | 1 000,00 $ |
| TPS | 5 % du prix de vente | 50,00 $ |
| TVQ | 9,975 % du prix de vente | 99,75 $ |
| Total facturé | Prix + TPS + TVQ | 1 149,75 $ |
Le taux combiné effectif est donc de 14,975 % et non de 15 % comme on l'entend souvent. Sur de gros volumes, l'écart finit par se voir dans les rapprochements.
Les CTI et les RTI pour récupérer les taxes que vous payez
Une fois inscrite, votre entreprise ne fait que collecter les taxes pour le compte de l'État. En contrepartie, elle récupère celles qu'elle paie sur ses achats d'entreprise.
- CTI. Crédit de taxe sur les intrants, pour la portion TPS de vos achats.
- RTI. Remboursement de la taxe sur les intrants, pour la portion TVQ.
À chaque déclaration, vous soustrayez vos CTI et RTI des taxes que vous avez perçues. Vous ne remettez que la différence. Si vos achats dépassent vos ventes sur une période donnée, c'est l'État qui vous rembourse. C'est fréquent lors d'une année de démarrage ou d'un investissement en équipement.
Pour réclamer ces montants, vos pièces justificatives doivent contenir des renseignements précis, dont le numéro d'inscription du fournisseur. Une facture incomplète peut faire refuser la réclamation lors d'une vérification, même si la dépense est légitime.
À quelle fréquence déclarer
Revenu Québec vous assigne une fréquence de déclaration selon le montant annuel de vos fournitures taxables. Plus votre volume est élevé, plus la déclaration est fréquente.
| Profil d'entreprise | Fréquence habituelle | Échéance |
|---|---|---|
| Petit volume de ventes | Annuelle | Trois mois après la fin de l'exercice |
| Volume intermédiaire | Trimestrielle | Un mois après la fin du trimestre |
| Volume élevé | Mensuelle | Un mois après la fin du mois |
Vous pouvez demander une fréquence plus rapprochée que celle qui vous est assignée. Beaucoup de PME choisissent le trimestriel même quand l'annuel leur est offert. Déclarer quatre fois par année évite d'accumuler un montant important à remettre d'un coup et force une discipline de tenue de livres qui paie ailleurs.
Les taxes que vous percevez ne vous appartiennent jamais. Les mettre de côté dans un compte distinct dès l'encaissement est la mesure la plus simple pour éviter le trou de trésorerie au moment de la remise.
S'inscrire volontairement avant 30 000 $
Rien ne vous empêche de vous inscrire même sous le seuil. La question à se poser est celle de votre clientèle.
- Vous vendez surtout à des entreprises. Elles récupèrent les taxes que vous leur facturez, donc votre prix réel ne change pas pour elles. L'inscription vous permet de récupérer vos propres taxes payées. Souvent avantageux.
- Vous vendez surtout à des particuliers. Ils ne récupèrent rien. Facturer les taxes rend votre offre 15 % plus chère à leurs yeux. À soupeser sérieusement.
- Vous démarrez avec des achats importants. Équipement, véhicule, inventaire, aménagement. Les CTI et RTI récupérables peuvent représenter un montant substantiel dès la première année.
Ce qui n'est pas taxable
Toutes les ventes ne sont pas taxables. On distingue les fournitures détaxées (taxables à 0 %, comme la plupart des produits alimentaires de base et les exportations) et les fournitures exonérées (comme plusieurs services de santé, d'éducation et certains loyers résidentiels). La distinction compte. Les fournitures détaxées permettent de réclamer des CTI et RTI, les fournitures exonérées non.
Si votre entreprise combine des activités taxables et exonérées, le calcul de vos crédits devient proportionnel. C'est un des cas où l'accompagnement évite des erreurs coûteuses.
Avis. Cette page est un contenu d'information générale rédigé par l'équipe de Comptabilité 3A inc. Elle ne constitue pas un avis fiscal, juridique ou comptable et ne remplace pas l'analyse de votre situation particulière. Les règles fiscales évoluent et comportent de nombreuses exceptions. Les sources officielles qui font foi sont Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada.