L'essentiel
Tout employeur québécois doit produire un T4 (fédéral) et un Relevé 1 (provincial) pour chaque employé, au plus tard le dernier jour de février. Ce sont deux transmissions distinctes, vers deux administrations différentes et les montants qui y figurent ne sont pas toujours identiques.
Mis à jour le 31 juillet 2026. Contenu informatif destiné aux employeurs. Les seuils de transmission électronique et les montants de pénalité sont révisés périodiquement. Validez auprès de Revenu Québec et de l'ARC.
Deux feuillets pour un seul emploi
Un employé qui travaille au Québec reçoit deux feuillets pour le même emploi. Le T4 sert à sa déclaration fédérale, le Relevé 1 à sa déclaration québécoise. L'employeur produit donc deux séries de documents et fait deux transmissions séparées.
| Feuillet | Transmis à | Sommaire d'accompagnement |
|---|---|---|
| T4 | Agence du revenu du Canada | T4 Sommaire |
| Relevé 1 | Revenu Québec | Sommaire 1 |
Une question revient souvent. Pourquoi les montants ne concordent-ils pas exactement d'un feuillet à l'autre ? Parce que les régimes fédéral et québécois ne traitent pas certains éléments de la même façon. Des avantages imposables au provincial ne le sont pas au fédéral et les cotisations sociales diffèrent entre les deux paliers. Un écart n'est donc pas nécessairement une erreur.
L'échéance du dernier jour de février
La date limite couvre deux obligations en même temps, soit remettre les copies aux employés et transmettre les feuillets aux autorités. Beaucoup d'employeurs pensent avoir jusqu'à la fin février pour préparer les feuillets et un peu plus longtemps pour les distribuer. Ce n'est pas le cas.
En pratique, la préparation commence en janvier. Il faut d'abord réconcilier les remises DAS de l'année écoulée avec les registres de paie, corriger les écarts, puis produire. Attendre la mi-février laisse trop peu de marge pour régler un problème.
Les avantages imposables, la source d'erreurs numéro un
C'est ici que se concentrent les redressements. Tout avantage à valeur économique reçu en raison de l'emploi doit généralement être ajouté au revenu de l'employé, même s'il n'a jamais transité par un dépôt bancaire.
- Véhicule fourni par l'employeur. L'usage personnel constitue un avantage, calculé selon des règles précises qui tiennent compte du kilométrage.
- Primes d'assurance collective payées par l'employeur. Traitées différemment au fédéral et au provincial, d'où un écart normal entre les deux feuillets.
- Allocations non justifiées. Une allocation forfaitaire sans pièces justificatives est généralement imposable, contrairement à un remboursement de dépenses appuyé par des reçus.
- Cadeaux et récompenses. Non imposables jusqu'à certaines limites annuelles, imposables au-delà. Les cartes-cadeaux échangeables contre de l'argent sont traitées comme du salaire.
- Stationnement fourni. Imposable dans plusieurs situations, selon que le stationnement est requis ou non pour le travail.
- Cellulaire et outils à usage mixte. La portion personnelle peut constituer un avantage.
Le piège classique est de découvrir ces avantages en février, alors qu'aucune retenue n'a été prélevée sur eux pendant l'année. L'employé se retrouve alors avec un revenu imposable plus élevé que prévu et une facture d'impôt inattendue. Traiter les avantages au fil de l'année, à chaque paie, évite entièrement cette situation.
La réconciliation avec vos remises DAS
Les sommaires servent précisément à faire cette vérification. Le total des retenues figurant sur vos feuillets doit correspondre au total de ce que vous avez versé aux autorités durant l'année. Trois scénarios sont possibles.
- Les montants concordent. Rien à faire, la boucle est bouclée.
- Vous avez remis moins que ce que vos feuillets indiquent. Un solde est dû, avec intérêts possibles.
- Vous avez remis plus. Un remboursement peut être demandé, mais il faut le réclamer, il n'arrive pas automatiquement.
Un écart signale presque toujours une erreur en amont, comme un avantage oublié, une paie mal codée ou une remise attribuée au mauvais mois. Le sujet des remises est couvert dans notre guide sur les déductions à la source.
Corriger un feuillet déjà transmis
Les erreurs arrivent. La marche à suivre consiste à produire un feuillet modifié auprès de l'administration concernée et à remettre une copie corrigée à l'employé.
Il ne faut surtout pas oublier que corriger au fédéral ne corrige rien au provincial. Si l'erreur touche les deux feuillets, il faut faire les deux démarches séparément. Et plus la correction arrive tôt, mieux c'est. Une fois que l'employé a produit sa déclaration de revenus avec un feuillet erroné, c'est lui qui doit ensuite modifier sa déclaration.
Transmission électronique et pénalités
Au-delà d'un nombre restreint de feuillets, la transmission par voie électronique est obligatoire et ce seuil a été abaissé au cours des dernières années. Un employeur qui transmet sur papier alors qu'il était tenu de le faire électroniquement s'expose à une pénalité, même si les feuillets sont produits à temps et sans erreur.
Pour un retard, la pénalité est généralement fonction du nombre de feuillets concernés et du nombre de jours de retard. Un employeur de trois personnes s'expose à un montant modeste ; un employeur de cinquante personnes, à une somme qui se remarque. Dans tous les cas, produire en retard reste préférable à ne pas produire.
Ce qui ne remplace pas les feuillets
Le relevé d'emploi est un document distinct, produit au moment d'une cessation d'emploi et destiné à l'assurance-emploi. Il ne remplace en rien le T4 et le Relevé 1. Un employé parti en mars doit quand même recevoir ses feuillets en février de l'année suivante, pour la portion d'année travaillée.
Avis. Cette page est un contenu d'information générale rédigé par l'équipe de Comptabilité 3A inc. Elle ne constitue pas un avis fiscal, juridique ou comptable. Le traitement des avantages imposables comporte de nombreuses règles particulières selon la nature de l'avantage et la situation de l'employé. Les sources officielles qui font foi sont Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada.